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Loi Pinel : principe, fonctionnement et avantages

Loi Pinel : principe, fonctionnement et avantages
Entrée en vigueur en 2014, la loi Pinel fut instaurée pour pallier le cruel manque de logements neufs en France. Pour ce faire, elle vise à rendre l’investissement dans des maisons et appartements neufs accessible et attractif, grâce à son système de défiscalisation immobilière. Découvrez alors le principe, le fonctionnement et les avantages de la Loi Pinel.

Améliorer la qualité des biens et l’accès à la location

La loi Pinel a vocation à faciliter l’accès des classes moyennes aux logements neufs dans les zones tendues. Actuellement, ces zones sont au nombre de trois : les communes aux loyers très élevés (zone A), Paris et la petite couronne (zone A bis) et les villes de taille moyenne (zone B1).

Outre l’obligation d’investir dans ces territoires, les acquéreurs doivent proposer à la location des biens qualitatifs. Les logements doivent être neufs et répondre à des normes énergétiques optimales. Les locataires pouvant bénéficier du dispositif profitent alors d’un logement écologique.

La loi Pinel : un fonctionnement très réglementé

Le futur acquéreur peut investir dans un logement en vente à l’état de futur achèvement sur plans, de 6 à 12 mois avant sa construction.

L’investissement maximum autorisé par foyer fiscal est de 300 000 euros. Pour bénéficier de la réduction fiscale, le propriétaire doit proposer son bien, non meublé, à la location pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. La défiscalisation est proportionnelle à la durée de mise en location.

Les locataires ne doivent pas dépasser un plafond de revenus annuels, soit 37 000 euros pour une personne célibataire et 55 000 euros pour un couple.

Les avantages de la loi Pinel pour les propriétaires et les locataires

Aucun apport personnel n’est nécessaire au propriétaire pour bénéficier d’un emprunt bancaire. Le dispositif peut concerner deux logements par investisseur. Le locataire peut être un proche du propriétaire, à condition qu’il ne fasse pas partie de son foyer fiscal.

À la fin de la période de location, l’investisseur peut choisir de prolonger la location, de vendre son bien ou d’en profiter comme résidence secondaire.

Le locataire a quant à lui la garantie, par l’État, d’un plafonnement de son loyer. Ce plafond est défini selon sa zone géographique.

Prolongée jusqu’au 31 décembre 2021, la loi Pinel est régulièrement actualisée en fonction des évolutions du marché immobilier et des nouvelles réglementations fiscales. Le détail du dispositif et des démarches à effectuer pour en bénéficier sont expliqués sur la plateforme loipinel.immo.

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